Comment adapter notre système fiscal et le droit du travail aux activités mouvantes de l’économie du partage ? Éléments de réponses en trois questions.

Faut-il imposer les revenus de l’économie collaborative ?

C’est une idée reçue : les revenus tirés de l’économie collaborative ne seraient pas assujettis à l’impôt. Mais la réalité est plus complexe. « En principe, les revenus générés par un particulier sont imposables à l’impôt sur le revenu (…) à partir du premier euro perçu à condition que les activités soient habituelles », précisent les avocats Loïc Jourdain, Michel Leclerc et Arthur Millerand dans leur ouvrage Économie collaborative & Droit, Les clés pour comprendre (FYP éditions, 2016). De même, « une activité régulière exercée par un particulier dans un but lucratif et avec l’intention qu’elle soit professionnelle pourrait justifier le paiement de charges sociales ». La question est donc de tracer une ligne de démarcation entre activité occasionnelle ou habituelle, personnelle ou professionnelle. Mais ce seuil n’est pas encore clairement défini, il est pour l’heure laissé à l’appréciation des juges.

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Auteur de l'article : Côme Bastin - Socialter

Crédits : cette courte citation est relayée depuis un autre site à titre d'information.