Les consultations organisées sur Parlement & Citoyens sont ouvertes par des députés et des sénateurs qui souhaitent associer les citoyens à la rédaction de leurs propositions de loi.

Toutes les consultations se déroulent selon un processus identique, composé de 6 phases, qui permet une construction progressive et cohérente des propositions de lois.

Sur le même thème

Share

Crédits : cette description peut être tirée pour tout ou partie du site relayé. Merci de vérifier la source avant de l'utiliser.